Votre consentement, vos données personnelles

Notice d’information aux patients concernant les traitements de données à caractère personnel

La SELAS IMACIMES est amenée à recueillir et à conserver dans un dossier patient des informations sur votre état de santé.
La tenue du dossier patient est obligatoire. Il a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de soins appropriés.
Il est conservé en règle générale pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du Code de la Santé Publique applicable aux établissements de santé.

Les données à caractère de santé vous concernant sont traitées de façon numérique, sous le contrôle d’IMACIMES, par SOFTWAY MEDICAL, FRANCE IMAGERIES TERRITOIRES, TELEDIAG et LOGICSANTE, qui disposent chacun d’une certification d’hébergement de données de santé délivrée en application des dispositions de l’article L 1111-8 du Code de la Santé Publique.
Les données à caractère de santé vous concernant traitées sous forme de supports papiers peuvent être stockées de façon transitoire au sein des locaux d’IMACIMES, le temps de finaliser les analyses nécessaires pour le patient.

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier les médecins d’IMACIMES et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’ils exercent, les personnels d’IMACIMES, ainsi que les prestataires assurant la maintenance des logiciels utilisés par IMACIMES : SOFTWAY MEDICAL, FRANCE IMAGERIES TERRITOIRES, TELEDIAG et LOGICSANTE. Tous sont naturellement tenus à une totale confidentialité dans le cadre de leurs missions.

Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.
Sauf désaccord de votre part, nous utilisons la messagerie sécurisée de Mon Espace Santé (www.monespacesante.fr), pour communiquer vos données de santé en toute sécurité et confidentialité.
Enfin, afin de permettre la facturation des actes réalisés par le médecin, IMACIMES est amené à télétransmettre des feuilles de soins électroniques à votre caisse de sécurité sociale avec la solution PIXVITAL de PYXISTEM, certifiée par le Centre National des Dépôts et Agréments (CNDA), ou le cas échéant sous forme de feuilles de soin sur support papier.

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation, et du droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données d’IMACIMES, par e-mail sur dpo@imacimes.fr ou par courrier postal à SELAS IMACIMES, ATTN : Délégué à la Protection des Données (DPO), 139 Rue du Nantet, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation, sur son site Web (www.cnil.fr) ou par courrier postal : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715,75334 PARIS CEDEX 07.